Politique de Gestion des données

Protection des données

La politique du Lycée Français de Düsseldorf en ce qui concerne la collecte, l’usage, la transmission, la gestion et la protection des données personnelles est soumise au Règlement européen tel que transposé sur la protection des données. Cette réglementation reconnait à la fois le droit des individus de protéger leurs données – y compris le droit d’accès et de correction – et le besoin du LFDD de collecter, d’utiliser et de transmettre des données dans un but légitime et raisonnable.

 

Il porte sur les éléments suivants :

 

 

Données Collectées et utilisation

 

Le Lycée Français de Düsseldorf (en particulier la Direction, l´Administration et le Comité de gestion) collecte et peut utiliser les données personnelles des élèves (Nom, adresse, date de naissance, photos, scolarité, participation à des activités, prise en charge d´activités, mise en place d´un projet) aux fins suivantes (liste non exhaustive) :

  • Respect de la réglementation (ex : respect des normes émises par le Ministère de l’Education nationale, dossiers administratifs, taxes etc.)
  • Transfert de données à caractère personnel pour la Base Utilisateurs AEFE (BUA) par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)
  • Organisation des cours et publication des résultats des élèves
  • Administration générale (ex : gestion de projets, communication relative au travail ou à l’enseignement, dossiers scolaires)
  • Scolarité (ex : prix, récompenses, certifications, réalisations scolaires, écoles fréquentées)
  • Admission des élèves (ex: nouvelle admission, retrait/annulation)
  • Communication avec les parents ou représentants légaux (emails des enseignants, service Orientation, communication de crise)
  • Voyages scolaires (ex: organisation, logistique, besoins médicaux, besoins alimentaires, inscription)
  • Enregistrement pour les Activités Extra Scolaires et les Activités Sportives du Secondaire
  • Besoins médicaux (ex : allergies)
  • Inscription au Alumni et services aux anciens élèves (répertoire)
  • Assurances
  • Transmission d’informations aux écoles tierces demandeuses dans le cadre de leurs démarches d’admission

 

Le Lycée collecte et peut utiliser les données personnelles des parents ou responsables légaux des élèves (tels que le nom, date de naissance, adresse email, téléphone, coordonnées bancaires) aux fins suivantes (liste non exhaustive)

  • Communication avec les parents ou représentants légaux (au travers des enseignants, de la Direction de l’école, du service Orientation ou de l’administration)
  • Besoins médicaux en cas d’urgence (ex : contact de la famille en cas d’accident ou de risque majeur)
  • Voyages scolaires (ex: organisation, logistique, besoins médicaux, besoins alimentaires, inscription)
  • Levée de fonds pour les besoins de l’école
  • Facturation et paiement (ex: facturation des frais d’écolage, solde de tout compte et historique de paiement, processus de paiement)

Sous réserve de l’autorisation expresse le Lycée Français de Düsseldorf peut :

  • Communiquer l’adresse mail des parents ou représentants légaux à la Commission Parents et aux délégués des parents
  • Utiliser les données personnelles des élèves (nom, photos, films etc…) uniquement à des fins non commerciales, incluant :
    • Usages internes : livret scolaire, brochure, affiche, photo de classe
    •  projets pédagogiques etc…
    • Usages externes : site internet et réseaux sociaux de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, site internet et réseaux sociaux du Lycée, documents de présentation du Lycée, etc…

Le consentement

Consentement parental

 

S’agissant d’élèves dans les niveaux allant jusqu’à la Terminale inclue, l’accord parental est considéré comme suffisant.

Le Lycée Français de Düsseldorf peut être amené à collecter et utiliser les données personnelles des élèves et de leurs parents ou représentants légaux.

 

Consentement implicite

 

Lorsqu’une personne a librement décidé de participer à une situation ou à un processus dans lequel la collecte de données personnelles peut raisonnablement être envisagée, un consentement implicite peut être considéré comme donné. Cela concerne :

  • Les dossiers d’inscription des élèves (processus d’admission avant acceptation)
  • L’utilisation de la vidéo surveillance pour l´entrée dans le LFDD
  • Les évènements organisés par le LFDD.

Gestion et protection des données

Sécurité des données

 

Le Lycée Français de Düsseldorf s’engage à :

  • Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment lorsque le traitement des données implique la transmission ou le stockage sur ou dans un réseau.
  • Notifier les personnes concernées en cas d’accès accidentel ou non autorisé à leurs données pouvant conduire à des dommages ou préjudices.

 

Droits d’accès, de correction et de retrait

 

Les parents ont le droit de consulter les données personnelles qui les concernent ou concernent leurs enfants (sous réserve des exclusions listées ci-dessous) et de demander des modifications ou corrections de ces données.

Grace au Portail Pronote, les parents ont librement accès quand ils le souhaitent aux données personnelles que le Lycée détient sur eux ou sur leurs enfants. Une modification ou correction est toujours possible si nécessaire. 

Exceptions au droit d’accès La loi ne prévoit pas le droit d’accès à toutes les informations détenues par une organisation. Ainsi, le Lycée se réserve le droit de refuser l’accès aux : 

  • Opinions conservées à des fins d’évaluation 
  • Copies ou résultats d’examens
  • Références confidentielles écrites pour appuyer la candidature d’un étudiant auprès d’autres établissements d’enseignement ou cours
  • Données ou documents qui fourniraient des données personnelles sur d’autres individus en violation de la directive

 

Partage des données avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être transmises par le Lycée à des tiers, prestataires de service ou agents (tels que les agences de voyage, compagnies d’assurance et sociétés d’hébergement de données). Les données personnelles peuvent également être transmises à des écoles localisées hors de Düsseldorf, au Ministère de l’Education Nationale Français ou à toute autre institution localisé hors de Düsseldorf.

Le Lycée partagera ces données uniquement afin d’obtenir les services nécessaires de ces tiers et non à des fins commerciales. 

Le Lycée signe des contrats afin de s’assurer que les tiers utilisent les données uniquement dans le but de la prestation du service et prennent les précautions appropriées pour protéger les données.

Dans certains cas, par exemple dans le cadre de services en ligne, il n’existe pas de contrat explicite. Dans ces cas-là, le Lycée s’assurera que les conditions générales du service prévoient que :

  • Le Lycée demeure propriétaire des données.
  • Le prestataire de service n’est pas autorisé à utiliser les données confiées pour quelque autre but que celui de fournir le service demandé. 
  • Le prestataire de service prend les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des données. 
  • Lorsque le Lycée mettra fin à sa relation avec le prestataire, toutes les données seront effacées et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins.

Pour toute question ou plainte en relation avec la protection des données personnelles, merci de contacter notre responsable de la protection des données: Mr. Pierre Moreau 

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