Le conseil d'établissement

Attributions

Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

Il ne saurait se substituer à l’Agence ou à l’organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.

Il émet un avis sur :

les propositions d’évolution des structures pédagogiques.les projets d’actions pédagogiques.le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux.les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement.la programmation et le financement des voyages scolaires.l’organisation de la vie scolaire : horaires, règlement intérieur, etc.les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité, et les travaux à réaliser dans ces domaines.

Fonctionnement

Périodicité

Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre scolaire.

Convocation

Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours francs à l’avance. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.

Ordre du jour

Il est établi par le chef d’établissement après inscription de toutes les questions ayant fait l’objet d’une demande préalable. L’ordre du jour est adopté en début de séance.

Procès-verbal

A chaque début de séance, un secrétaire de séance est désigné. Il est chargé de rédiger le procès-verbal sous la responsabilité du chef d’établissement.